Arrêté du 7 septembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles sur les frais de scolarité à l'ENSM

Résumé. La directrice de l'Ecole nationale maritime est responsable de la mise en œuvre des règles sur les frais de scolarité pour l'année 2020-2021.

La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2020

Source : Légifrance