En vigueur depuis le 14 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des règles sur les frais de scolarité à l'ENSM
La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.