En vigueur depuis le 14 septembre 2020
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Exonération des droits de scolarité à l'ENSM
Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2020-2021) dans les conditions fixées aux article R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation.