Arrêté du 7 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2020-2021) dans les conditions fixées aux article R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2020

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Exonération des droits de scolarité à l'ENSM

Résumé. Certains élèves peuvent ne pas payer les frais de scolarité à l'ENSM selon des règles précises.

Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2020-2021) dans les conditions fixées aux article R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2020

Source : Légifrance