Arrêté du 7 septembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un arrêté sur la transmission de données bancaires

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer et précise les règles de transmission des données bancaires à l'Observatoire de l'inclusion bancaire.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2020

Source : Légifrance