Arrêté du 7 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Ile-de-France Mobilités reçoit au titre de l'année 2020 un versement d'un montant de 425 millions d'euros prévu au VII de l'article 21 (Aide financière aux collectivités locales touchées par le Covid-19) de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 (Loi de finances rectificative pour 2020) de finances rectificative pour 2020. Ce versement aura lieu en une seule fois et au plus tard le 9 septembre 2020.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2020

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Versement exceptionnel à Ile-de-France Mobilités

Résumé. Ile-de-France Mobilités reçoit 425 millions d'euros en septembre 2020 pour compenser les pertes de recettes liées à la crise du Covid-19.

Ile-de-France Mobilités reçoit au titre de l'année 2020 un versement d'un montant de 425 millions d'euros prévu au VII de l'article 21 (Aide financière aux collectivités locales touchées par le Covid-19) de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 (Loi de finances rectificative pour 2020) de finances rectificative pour 2020. Ce versement aura lieu en une seule fois et au plus tard le 9 septembre 2020.

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