Arrêté du 7 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Le Centre international de Valbonne, ci-après dénommé le Centre, est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2016

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Contrôle budgétaire du Centre international de Valbonne

Résumé. Le Centre international de Valbonne doit suivre des règles de contrôle budgétaire pour vérifier ses comptes.

Le Centre international de Valbonne, ci-après dénommé le Centre, est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2016

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