Créé le 11 septembre 2015
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.
ARRÊTÉ du 7 septembre 2015
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2015
Créé le 11 septembre 2015
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.
En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2015