ARRÊTÉ du 7 septembre 2015

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2015

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Application des règles pour les concours à partir de 2016

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours ouverts à partir de l'année 2016.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2015

Source : Légifrance