ARRÊTÉ du 7 septembre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2004
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
- Arrêté du 21 juin 2004
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 25 novembre 2005
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 4, Art. 5, Art. 8
- Arrêté du 25 novembre 2005
Art. Annexe
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. Annexe

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Modification des épreuves de concours pour agents et inspecteurs

Résumé. Les épreuves des concours pour les agents de constatation et les inspecteurs des douanes sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 juin 2004Art. 3 → Version 3Arrêté du 21 juin 2004Art. 4 : Détail des épreuves du concours externe de contrôleur des douanes
→ Version 2
- Arrêté du 21 juin 2004
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe
- Arrêté du 21 juin 2004
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 25 novembre 2005
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 4, Art. 5, Art. 8
- Arrêté du 25 novembre 2005
Art. Annexe
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. Annexe

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