Arrêté du 7 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1182612, sont ajoutés les codes suivants :

CODE

NOMENCLATURE

1195520

Ventilation assistée, trachéotomisés + INVACARE SOL O2.

Forfait hebdomadaire 48 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et INVACARE SOL O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568).

La prise en charge du forfait 48 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1199558 et 1191568).

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

1173560

Ventilation assistée, trachéotomisés + INVACARE XP O2.

Forfait hebdomadaire 49 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et INVACARE XP O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983).

La prise en charge du forfait 49 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1199558 et 1143983).

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1125287, sont ajoutés les codes suivants :

CODE

NOMENCLATURE

1178540

Ventilation assistée, > ou = 12 heures + INVACARE SOL O2.

Forfait hebdomadaire 50 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et INVACARE SOL O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568).

La prise en charge du forfait 50 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1163030 et 1191568).

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

1177663

Ventilation assistée, > ou = 12 heures + INVACARE XP O2.

Forfait hebdomadaire 51 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et INVACARE XP O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983).

La prise en charge du forfait 51 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1163030 et 1143983).

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1100229, sont ajoutés les codes suivants :

CODE

NOMENCLATURE

1125790

Ventilation assistée, < 12 heures + INVACARE SOL O2.

Forfait hebdomadaire 52 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et INVACARE SOL O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568).

La prise en charge du forfait 52 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1196270 et 1191568).

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

1169304

Ventilation assistée, < 12 heures + INVACARE XP O2.

Forfait hebdomadaire 53 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et INVACARE XP O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983).

La prise en charge du forfait 53 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1196270 et 1143983).

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1190161, sont ajoutés les codes suivants :

CODE

NOMENCLATURE

1132270

Ventilation assistée, réhabilitation + INVACARE SOL O2.

Forfait hebdomadaire 54 associant les forfaits 7 (de ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire, code 1176480) et INVACARE SOLO 2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568).

La prise en charge du forfait 54 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1176480 et 1191568).

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

1112050

Ventilation assistée, réhabilitation + INVACARE XP O2.

Forfait hebdomadaire 55 associant les forfaits 7 (de ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire, code 1176480) et INVACARE XP O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983).

La prise en charge du forfait 55 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1176480 et 1143983).

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1196880, sont ajoutés les codes suivants :

CODE

NOMENCLATURE

1161113

Trachéotomie sans ventilation + INVACARE SOL O2.

Forfait hebdomadaire 56 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et INVACARE SOL O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568).

La prise en charge du forfait 56 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1133690 et 1191568).

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

1158335

Trachéotomie sans ventilation + INVACARE XP O2.

Forfait hebdomadaire 57 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et INVACARE XP O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983).

La prise en charge du forfait 57 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1133690 et 1143983).

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1166688, sont ajoutés les codes suivants :

CODE

NOMENCLATURE

1188767

Pression positive continue + INVACARE SOL O2.

Forfait hebdomadaire 58 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et INVACARE SOL O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568).

La prise en charge du forfait 58 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1188684 et 1191568).

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

1124460

Pression positive continue + INVACARE XP O2.

Forfait hebdomadaire 59 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et INVACARE XP O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983).

La prise en charge du forfait 59 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1188684 et 1143983).

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouveaux codes pour le remboursement des forfaits combinés

Résumé. L'article ajoute de nouveaux codes pour le remboursement de forfaits hebdomadaires combinant la ventilation assistée et l'oxygénothérapie à long terme, avec des conditions spécifiques et une date de fin de prise en charge fixée au 15 septembre 2017.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1182612, sont ajoutés les codes suivants :
CODE NOMENCLATURE
1195520 Ventilation assistée, trachéotomisés + INVACARE SOL O2.
Forfait hebdomadaire 48 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et INVACARE SOL O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568).
La prise en charge du forfait 48 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1199558 et 1191568).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.
1173560 Ventilation assistée, trachéotomisés + INVACARE XP O2.
Forfait hebdomadaire 49 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et INVACARE XP O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983).
La prise en charge du forfait 49 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1199558 et 1143983).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1125287, sont ajoutés les codes suivants :
CODE NOMENCLATURE
1178540 Ventilation assistée, > ou = 12 heures + INVACARE SOL O2.
Forfait hebdomadaire 50 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et INVACARE SOL O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568).
La prise en charge du forfait 50 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1163030 et 1191568).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.
1177663 Ventilation assistée, > ou = 12 heures + INVACARE XP O2.
Forfait hebdomadaire 51 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et INVACARE XP O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983).
La prise en charge du forfait 51 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1163030 et 1143983).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1100229, sont ajoutés les codes suivants :
CODE NOMENCLATURE
1125790 Ventilation assistée, < 12 heures + INVACARE SOL O2.
Forfait hebdomadaire 52 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et INVACARE SOL O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568).
La prise en charge du forfait 52 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1196270 et 1191568).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.
1169304 Ventilation assistée, < 12 heures + INVACARE XP O2.
Forfait hebdomadaire 53 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et INVACARE XP O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983).
La prise en charge du forfait 53 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1196270 et 1143983).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1190161, sont ajoutés les codes suivants :
CODE NOMENCLATURE
1132270 Ventilation assistée, réhabilitation + INVACARE SOL O2.
Forfait hebdomadaire 54 associant les forfaits 7 (de ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire, code 1176480) et INVACARE SOLO 2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568).
La prise en charge du forfait 54 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1176480 et 1191568).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.
1112050 Ventilation assistée, réhabilitation + INVACARE XP O2.
Forfait hebdomadaire 55 associant les forfaits 7 (de ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire, code 1176480) et INVACARE XP O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983).
La prise en charge du forfait 55 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1176480 et 1143983).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1196880, sont ajoutés les codes suivants :
CODE NOMENCLATURE
1161113 Trachéotomie sans ventilation + INVACARE SOL O2.
Forfait hebdomadaire 56 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et INVACARE SOL O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568).
La prise en charge du forfait 56 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1133690 et 1191568).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.
1158335 Trachéotomie sans ventilation + INVACARE XP O2.
Forfait hebdomadaire 57 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et INVACARE XP O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983).
La prise en charge du forfait 57 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1133690 et 1143983).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1166688, sont ajoutés les codes suivants :
CODE NOMENCLATURE
1188767 Pression positive continue + INVACARE SOL O2.
Forfait hebdomadaire 58 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et INVACARE SOL O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568).
La prise en charge du forfait 58 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1188684 et 1191568).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.
1124460 Pression positive continue + INVACARE XP O2.
Forfait hebdomadaire 59 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et INVACARE XP O2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983).
La prise en charge du forfait 59 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1188684 et 1143983).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

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