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Modification des libellés de codes de ventilation assistée
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 :
1. Dans la nomenclature du code 1144468, le libellé court « Ventilation assistée, trachéotomisés + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, trachéotomisés + Philips, Ultrafill ».
2. Dans la nomenclature du code 1107763, le libellé court « Ventilation assistée, > ou = 12 heures + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, > ou = 12 heures + Philips, Ultrafill ».
3. Dans la nomenclature du code 1103720, le libellé court « Ventilation assistée, < 12 heures + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, < 12 heures + Philips, Ultrafill ».
4. Dans la nomenclature du code 138953, le libellé court « Ventilation assistée, réhabilitation + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, réhabilitation + Philips, Ultrafill ».
5. Dans la nomenclature du code 1107800, le libellé court « Trachéotomie sans ventilation + Ultrafill » est remplacé par : « Trachéotomie sans ventilation + Philips, Ultrafill ».
6. Dans la nomenclature du code 1103156, le libellé court « Pression positive continue + Ultrafill » est remplacé par : « Pression positive continue + Philips, Ultrafill ».