JORF n°0232 du 5 octobre 2012

Article 3

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 :

Dans la nomenclature du code 1144468, le libellé court « Ventilation assistée, trachéotomisés + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, trachéotomisés + Philips, Ultrafill ».
Dans la nomenclature du code 1107763, le libellé court « Ventilation assistée, > ou = 12 heures + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, > ou = 12 heures + Philips, Ultrafill ».
Dans la nomenclature du code 1103720, le libellé court « Ventilation assistée, < 12 heures + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, < 12 heures + Philips, Ultrafill ».
Dans la nomenclature du code 138953, le libellé court « Ventilation assistée, réhabilitation + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, réhabilitation + Philips, Ultrafill ».
Dans la nomenclature du code 1107800, le libellé court « Trachéotomie sans ventilation + Ultrafill » est remplacé par : « Trachéotomie sans ventilation + Philips, Ultrafill ».
Dans la nomenclature du code 1103156, le libellé court « Pression positive continue + Ultrafill » est remplacé par : « Pression positive continue + Philips, Ultrafill ».

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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 :

1. Dans la nomenclature du code 1144468, le libellé court « Ventilation assistée, trachéotomisés + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, trachéotomisés + Philips, Ultrafill ».

2. Dans la nomenclature du code 1107763, le libellé court « Ventilation assistée, > ou = 12 heures + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, > ou = 12 heures + Philips, Ultrafill ».

3. Dans la nomenclature du code 1103720, le libellé court « Ventilation assistée, < 12 heures + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, < 12 heures + Philips, Ultrafill ».

4. Dans la nomenclature du code 138953, le libellé court « Ventilation assistée, réhabilitation + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, réhabilitation + Philips, Ultrafill ».

5. Dans la nomenclature du code 1107800, le libellé court « Trachéotomie sans ventilation + Ultrafill » est remplacé par : « Trachéotomie sans ventilation + Philips, Ultrafill ».

6. Dans la nomenclature du code 1103156, le libellé court « Pression positive continue + Ultrafill » est remplacé par : « Pression positive continue + Philips, Ultrafill ».