Arrêté du 7 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 :
1. Dans la nomenclature du code 1144468, le libellé court « Ventilation assistée, trachéotomisés + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, trachéotomisés + Philips, Ultrafill ».
2. Dans la nomenclature du code 1107763, le libellé court « Ventilation assistée, > ou = 12 heures + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, > ou = 12 heures + Philips, Ultrafill ».
3. Dans la nomenclature du code 1103720, le libellé court « Ventilation assistée, < 12 heures + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, < 12 heures + Philips, Ultrafill ».
4. Dans la nomenclature du code 138953, le libellé court « Ventilation assistée, réhabilitation + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, réhabilitation + Philips, Ultrafill ».
5. Dans la nomenclature du code 1107800, le libellé court « Trachéotomie sans ventilation + Ultrafill » est remplacé par : « Trachéotomie sans ventilation + Philips, Ultrafill ».
6. Dans la nomenclature du code 1103156, le libellé court « Pression positive continue + Ultrafill » est remplacé par : « Pression positive continue + Philips, Ultrafill ».

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Modification des libellés de codes de ventilation assistée

Résumé. Un arrêté modifie les libellés de certains codes de ventilation assistée pour inclure la marque Philips.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 :
1. Dans la nomenclature du code 1144468, le libellé court « Ventilation assistée, trachéotomisés + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, trachéotomisés + Philips, Ultrafill ».
2. Dans la nomenclature du code 1107763, le libellé court « Ventilation assistée, > ou = 12 heures + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, > ou = 12 heures + Philips, Ultrafill ».
3. Dans la nomenclature du code 1103720, le libellé court « Ventilation assistée, < 12 heures + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, < 12 heures + Philips, Ultrafill ».
4. Dans la nomenclature du code 138953, le libellé court « Ventilation assistée, réhabilitation + Ultrafill » est remplacé par : « Ventilation assistée, réhabilitation + Philips, Ultrafill ».
5. Dans la nomenclature du code 1107800, le libellé court « Trachéotomie sans ventilation + Ultrafill » est remplacé par : « Trachéotomie sans ventilation + Philips, Ultrafill ».
6. Dans la nomenclature du code 1103156, le libellé court « Pression positive continue + Ultrafill » est remplacé par : « Pression positive continue + Philips, Ultrafill ».

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