Arrêté du 7 septembre 2012

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2012.

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Création d'une zone interdite au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite au-dessus d'une centrale nucléaire pour des raisons de sécurité aérienne, et entre en vigueur le 18 octobre 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2012.

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