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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une zone de sécurité aérienne
Résumé. Un arrêté abroge une zone de sécurité aérienne au-dessus d'une centrale nucléaire.
L'arrêté du 3 mars 2010 portant création de la zone identifiée LF-P 38 au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) est abrogé.