Article 5
L'arrêté du 3 mars 2010 portant création de la zone identifiée LF-P 38 au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) est abrogé.
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JORF n°0220 du 21 septembre 2012
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 3 mars 2010 portant création de la zone identifiée LF-P 38 au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) est abrogé.