Arrêté du 7 septembre 2011

Chapitre III : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les indemnités de formation et d'évaluation

Résumé. Les employés ne sont pas payés en plus pour former ou évaluer dans leur propre organisme, sauf si c'est occasionnel ailleurs.

En vigueur depuis le 16 septembre 2011

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Indemnités de formation pour les formateurs et évaluateurs

Résumé. Les employés qui forment ou évaluent dans leur organisme principal ne touchent pas d'indemnités, sauf s'ils le font occasionnellement ailleurs.

Les personnes qui exercent à titre principal une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examen ou de concours dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de préparation aux concours ou de recrutement ne peuvent prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Ce droit leur est ouvert lorsqu'elles interviennent hors de leur organisme d'affectation et qu'elles effectuent cette activité à titre accessoire.

En vigueur depuis le 16 septembre 2011

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2011

Chapitre III : Dispositions communes
Article 6
Article 7