Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la procédure d'affichage des électeurs
Résumé. La liste des électeurs est affichée plus longtemps et les règles sont précisées pour l'élection de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :