Arrêté du 7 septembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1993

Art. 10

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Modification de la procédure d'affichage des électeurs

Résumé. La liste des électeurs est affichée plus longtemps et les règles sont précisées pour l'élection de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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