L'article 8 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La date des élections pour le renouvellement de la commission consultative est celle des élections pour le renouvellement des commissions administratives telle que définie à l'article 11 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires. »