Arrêté du 7 septembre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1993

Art. 16

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Modification des modalités de vote pour les représentants du personnel

Résumé. Le vote pour les représentants du personnel doit maintenant se faire uniquement par correspondance et au bulletin secret sous enveloppe.

A modifié les dispositions suivantes :

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