Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de vote pour les représentants du personnel
Résumé. Le vote pour les représentants du personnel doit maintenant se faire uniquement par correspondance et au bulletin secret sous enveloppe.
A modifié les dispositions suivantes :