Arrêté du 7 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifié pour le département de la Guyane, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2010

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Modification des emplois éligibles à une prime en Guyane

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire pour certains employés du ministère de l'écologie en Guyane.

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifié pour le département de la Guyane, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 25 septembre 2010

Source : Légifrance