Arrêté du 7 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 septembre 2010

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