En vigueur depuis le 25 septembre 2010
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2010
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 25 septembre 2010
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 25 septembre 2010
Source : Légifrance