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Arrêté du 7 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et indemnités pour des employés publics en outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les primes pour certains employés du ministère de l'écologie en Guyane et ajuste les indemnités dans certains départements d'outre-mer.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2010

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Modification des emplois éligibles à une prime en Guyane

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire pour certains employés du ministère de l'écologie en Guyane.

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifié pour le département de la Guyane, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois et indemnités dans les DOM

Résumé. Les emplois et indemnités des directions de l'équipement dans certains départements d'outre-mer sont ajustés pour mieux correspondre aux tâches effectuées.

Fait à Paris, le 7 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

Le responsable du département des études

des rémunérations et de la réglementation,

P. Perrais

En vigueur depuis le samedi 25 septembre 2010

Arrêté du 7 septembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe