Arrêté du 7 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Sur la base des deux hypothèses prévues aux 2.1 et 2.2 de l'article 1er (Vérification financière des organismes candidats par le ministère de la défense), le ministère de la défense demande à l'organisme candidat de calculer, pour chacun des cinq premiers exercices, les prévisions de transferts de solidarité résultant de l'application du calcul mentionné à l'article 1er (Vérification financière des organismes candidats par le ministère de la défense) de l'arrêté pris en application de l'article 12 du décret du 5 juillet 2010 susvisé (Aide financière du ministère de la défense pour les militaires).

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En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Calcul des transferts de solidarité par les organismes candidats

Résumé. Le ministère de la défense demande aux organismes candidats de calculer les prévisions de transferts de solidarité pour les cinq premiers exercices, en se basant sur deux hypothèses différentes.

Sur la base des deux hypothèses prévues aux 2.1 et 2.2 de l'article 1er (Vérification financière des organismes candidats par le ministère de la défense), le ministère de la défense demande à l'organisme candidat de calculer, pour chacun des cinq premiers exercices, les prévisions de transferts de solidarité résultant de l'application du calcul mentionné à l'article 1er (Vérification financière des organismes candidats par le ministère de la défense) de l'arrêté pris en application de l'article 12 du décret du 5 juillet 2010 susvisé (Aide financière du ministère de la défense pour les militaires).

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