En vigueur depuis le 17 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et calcul des transferts de solidarité
Résumé. Un arrêté demande la publication au Journal officiel et précise les modalités de calcul des transferts de solidarité pour les premiers exercices.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.