Arrêté du 7 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Publication d'un arrêté et calcul des transferts de solidarité

Résumé. Un arrêté demande la publication au Journal officiel et précise les modalités de calcul des transferts de solidarité pour les premiers exercices.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010

Source : Légifrance