Arrêté du 7 septembre 2010

Article 4

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Article 4

Lors de chaque renouvellement de la convention, le coefficient de majoration est diminué de 0,5 % par année cotisée avant soixante ans depuis la date la plus récente entre le renouvellement de la dernière convention et la dernière adhésion du militaire. Lorsque le résultat de ce calcul conduit à une majoration négative, la majoration est fixée à 0.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Réduction du coefficient de majoration pour les militaires

Résumé. À chaque renouvellement de convention, le coefficient de majoration diminue de 0,5 % par année cotisée avant soixante ans.

Lors de chaque renouvellement de la convention, le coefficient de majoration est diminué de 0,5 % par année cotisée avant soixante ans depuis la date la plus récente entre le renouvellement de la dernière convention et la dernière adhésion du militaire. Lorsque le résultat de ce calcul conduit à une majoration négative, la majoration est fixée à 0.

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010

Source : Légifrance