Arrêté du 7 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour toute année non cotisée postérieure à l'âge de vingt-quatre ans dans un organisme de référence depuis la date d'admission à l'état militaire ou, le cas échéant, depuis la dernière adhésion à un organisme de référence, il est calculé une majoration égale à 2 % par année.
Il n'est pas appliqué de majoration au titre des deux premières années de services militaires.
Le coefficient de majoration ainsi calculé est, le cas échéant, additionné au coefficient de majoration transmis à l'organisme de référence lors de l'adhésion.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Majorations pour années non cotisées des militaires

Résumé. Les militaires de plus de 24 ans peuvent obtenir une majoration de 2% par année non cotisée après leurs services, sauf pour les deux premières années.

Pour toute année non cotisée postérieure à l'âge de vingt-quatre ans dans un organisme de référence depuis la date d'admission à l'état militaire ou, le cas échéant, depuis la dernière adhésion à un organisme de référence, il est calculé une majoration égale à 2 % par année.
Il n'est pas appliqué de majoration au titre des deux premières années de services militaires.
Le coefficient de majoration ainsi calculé est, le cas échéant, additionné au coefficient de majoration transmis à l'organisme de référence lors de l'adhésion.

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010

Source : Légifrance