Arrêté du 7 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Lorsqu'un adhérent ou souscripteur souhaite démissionner d'un organisme de référence, celui-ci lui transmet un justificatif d'adhésion ainsi que le montant du coefficient de majoration qui est affecté à sa cotisation, en application de l'article 16 (2°) du décret du 5 juillet 2010 susvisé. Lorsque l'adhérent ou souscripteur ne se voyait pas affecter de coefficient de majoration, l'organisme de référence lui adresse une attestation de non-majoration.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Justificatifs pour démissionner d'un organisme

Résumé. Un organisme doit fournir un justificatif d'adhésion et le montant de la majoration de cotisation, si applicable, à un membre qui souhaite quitter.

Lorsqu'un adhérent ou souscripteur souhaite démissionner d'un organisme de référence, celui-ci lui transmet un justificatif d'adhésion ainsi que le montant du coefficient de majoration qui est affecté à sa cotisation, en application de l'article 16 (2°) du décret du 5 juillet 2010 susvisé. Lorsque l'adhérent ou souscripteur ne se voyait pas affecter de coefficient de majoration, l'organisme de référence lui adresse une attestation de non-majoration.

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010

Source : Légifrance