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Arrêté du 7 septembre 2009

modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoires des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2009 confie au secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du développement professionnel

et des relations sociales,

M.-H. Monier

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Arrêté du 7 septembre 2009
Article 1
Article 2