En vigueur depuis le 19 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général
Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2009 confie au secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche la tâche de le mettre en œuvre.
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.