Arrêté du 7 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2009 confie au secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance