Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 312-13 (L'enseignement du code de la route à l'école)Art. L.312-13L'enseignement du code de la route à l'écoleLes élèves doivent apprendre le code de la route à l'école, y compris les dangers des drogues, et peuvent préparer leur permis de conduire dans les locaux scolaires. et L. 312-13-1 (Apprentissage des premiers secours à l'école)Art. L.312-13-1Apprentissage des premiers secours à l'écoleTous les élèves apprennent à prévenir les risques et à faire des gestes de premiers secours, comme sauver une personne en arrêt cardiaque. ;
Vu le code rural, et notamment l'article R. 811-83 ;
Vu le décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 sur l'organisation de la formation en collège, modifié par les décrets n° 2005-1013 du 24 août 2005 et n° 2006-553 du 10 mai 2006 ;
Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ;
Vu le décret n° 2006-1031 du 21 août 2006 relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole présenté au Conseil national de l'enseignement agricole du 11 juillet 2006,
Arrête :