Arrêté du 7 septembre 2006

Article 3

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Article 3

Le chef d'établissement, après avoir recueilli, d'une part, les propositions du professeur principal, qui a préalablement consulté les membres de l'équipe pédagogique de la classe, et, d'autre part, l'avis du conseiller principal ou du responsable d'éducation, fixe la note de vie scolaire de chaque élève et la communique au conseil de classe.

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Le chef d'établissement, après avoir recueilli, d'une part, les propositions du professeur principal, qui a préalablement consulté les membres de l'équipe pédagogique de la classe, et, d'autre part, l'avis du conseiller principal ou du responsable d'éducation, fixe la note de vie scolaire de chaque élève et la communique au conseil de classe.

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