La note de vie scolaire prévue par l'article D. 341-46 du code de l'éducation (Note de vie scolaire dans l'enseignement agricole) est attribuée chaque trimestre à chaque élève des classes de quatrième et troisième des établissements d'enseignement agricole et portée sur leur bulletin trimestriel.
Arrêté du 7 septembre 2006
Article 1
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Article 1
La note de vie scolaire prévue par l'article D. 341-46 du code de l'éducation (Note de vie scolaire dans l'enseignement agricole) est attribuée chaque trimestre à chaque élève des classes de quatrième et troisième des établissements d'enseignement agricole et portée sur leur bulletin trimestriel.
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