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Arrêté du 23 décembre 1976

TAUX DE LA PRIME DE SERVICE ET DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEES AUX SOUS-OFFICIERS

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(PRIME PREVUE PAR LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 761191 DU 23-12-1976).

Arrêté du 23 décembre 1976

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