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Arrêté du 7 septembre 2004

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 16 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents de l'Autorité de la concurrence est abrogé.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 29 février 2020

L'arrêté du 16 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents de l'Autorité de la concurrence est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 14 novembre 2008

Source : Légifrance