Arrêté du 7 septembre 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de menuisier aluminium est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium.
2. Installer des menuiseries et des structures en aluminium.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé29 juillet 2018

Créé le 16 septembre 2004 · Périmé le 29 juillet 2018

Le titre professionnel de menuisier aluminium est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium.
2. Installer des menuiseries et des structures en aluminium.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 29 juillet 2018

En vigueur du mercredi 30 juillet 2008 au dimanche 28 juillet 2013

En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au mardi 29 juillet 2008

Source : Légifrance