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Arrêté du 7 octobre 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFASOURCE de la société Nestlé Health Science France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des produits de nutrition pour bébés remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des produits de nutrition pour bébés remboursables par l'assurance maladie, en ajoutant un nouveau conditionnement et en remplaçant certains produits jusqu'en 2030.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 25 mars 2025 et du 23 juin 2026,

Arrêtent :

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Modification des codes de produits de nutrition infantile remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des produits de nutrition pour bébés remboursables, en remplaçant les codes de trois produits spécifiques de Nestlé jusqu'en 2030.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », au E « Autres produits », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », la nomenclature des codes 1174682, 1140246 et 1142498 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
INFASOURCE
DESCRIPTION
INFASOURCE est un mélange semi-élémentaire HPHE, à base de protéines hydrolysées de lactosérum uniquement.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nourrisson de moins de 1 an ou de moins de 8kg, ayant une fonction intestinale normale, présentant une dénutrition ou un risque significatif de dénutrition en raison d'une incapacité à couvrir ses besoins nutritionnels lié à :
  • des apports spontanés insuffisants par rapport aux besoins estimés ou mesurés ;
  • un hypermétabolisme et/ou un hypercatabolisme ou nécessitant une restriction hydrique.

MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription d'INFASOURCE doit être effectuée par un professionnel de santé après évaluation des besoins nutritionnels du nourrisson.
INFASOURCE peut être utilisé jusqu'à 1 an ou si moins de 8 Kg comme seule source d'alimentation ou en complément. Il peut être administré par voie orale ou dans le cadre de la nutrition entérale.
La durée de conservation est de 12 mois. Toute portion inutilisée doit être jetée dans l'heure suivant l'administration.
1174682 Nut. Orale et entérale, enf. < 1 an ou < 8 kg, NESTLE, INFASOURCE, bout. 90 ml
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
INFASOURCE : 1 bouteille de 90 mL
Date de fin de prise en charge : 1e juillet 2030.
1140246 Nut. Orale et entérale, enf. < 1 an ou < 8 kg, NESTLE, INFASOURCE, bout.12x200 ml
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
INFASOURCE : lot de 12 bouteilles de 200 mL
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2030.
1142498 Nut. Orale et entérale, enf. < 1 an ou < 8 kg, NESTLE, INFASOURCE, bout. 16x200 ml
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
INFASOURCE : lot de 16 bouteilles de 200 mL
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2030.
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Ajout d'un nouveau conditionnement pour un produit nutritionnel pédiatrique

Résumé. Un nouveau conditionnement de 200 ml pour un produit nutritionnel destiné aux enfants est ajouté à la liste des produits remboursables.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », au E « Autres produits », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », sous la nomenclature du code 1174682 le conditionnement unitaire de la bouteille de 200 ml est ajouté, comme suit :

1154426 Nut. Orale et entérale, enf. < 1 an ou < 8 kg, NESTLE, INFASOURCE, bout. 200 ml
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
INFASOURCE : 1 bouteille de 200 mL
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2030.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que l'arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 7 octobre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4