Arrêté du 7 octobre 2026

Article 2

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Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », au E « Autres produits », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », sous la nomenclature du code 1174682 le conditionnement unitaire de la bouteille de 200 ml est ajouté, comme suit :

1154426 Nut. Orale et entérale, enf. < 1 an ou < 8 kg, NESTLE, INFASOURCE, bout. 200 ml
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
INFASOURCE : 1 bouteille de 200 mL
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2030.

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Ajout d'un nouveau conditionnement pour un produit nutritionnel pédiatrique

Résumé. Un nouveau conditionnement de 200 ml pour un produit nutritionnel destiné aux enfants est ajouté à la liste des produits remboursables.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », au E « Autres produits », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », sous la nomenclature du code 1174682 le conditionnement unitaire de la bouteille de 200 ml est ajouté, comme suit :

1154426 Nut. Orale et entérale, enf. < 1 an ou < 8 kg, NESTLE, INFASOURCE, bout. 200 ml
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
INFASOURCE : 1 bouteille de 200 mL
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2030.

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