Arrêté du 7 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », au E « Autres produits », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », la nomenclature des codes 1174682, 1140246 et 1142498 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
INFASOURCE
DESCRIPTION
INFASOURCE est un mélange semi-élémentaire HPHE, à base de protéines hydrolysées de lactosérum uniquement.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nourrisson de moins de 1 an ou de moins de 8kg, ayant une fonction intestinale normale, présentant une dénutrition ou un risque significatif de dénutrition en raison d'une incapacité à couvrir ses besoins nutritionnels lié à :
  • des apports spontanés insuffisants par rapport aux besoins estimés ou mesurés ;
  • un hypermétabolisme et/ou un hypercatabolisme ou nécessitant une restriction hydrique.

MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription d'INFASOURCE doit être effectuée par un professionnel de santé après évaluation des besoins nutritionnels du nourrisson.
INFASOURCE peut être utilisé jusqu'à 1 an ou si moins de 8 Kg comme seule source d'alimentation ou en complément. Il peut être administré par voie orale ou dans le cadre de la nutrition entérale.
La durée de conservation est de 12 mois. Toute portion inutilisée doit être jetée dans l'heure suivant l'administration.
1174682 Nut. Orale et entérale, enf. < 1 an ou < 8 kg, NESTLE, INFASOURCE, bout. 90 ml
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
INFASOURCE : 1 bouteille de 90 mL
Date de fin de prise en charge : 1e juillet 2030.
1140246 Nut. Orale et entérale, enf. < 1 an ou < 8 kg, NESTLE, INFASOURCE, bout.12x200 ml
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
INFASOURCE : lot de 12 bouteilles de 200 mL
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2030.
1142498 Nut. Orale et entérale, enf. < 1 an ou < 8 kg, NESTLE, INFASOURCE, bout. 16x200 ml
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
INFASOURCE : lot de 16 bouteilles de 200 mL
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2030.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des codes de produits de nutrition infantile remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des produits de nutrition pour bébés remboursables, en remplaçant les codes de trois produits spécifiques de Nestlé jusqu'en 2030.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », au E « Autres produits », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », la nomenclature des codes 1174682, 1140246 et 1142498 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
INFASOURCE
DESCRIPTION
INFASOURCE est un mélange semi-élémentaire HPHE, à base de protéines hydrolysées de lactosérum uniquement.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nourrisson de moins de 1 an ou de moins de 8kg, ayant une fonction intestinale normale, présentant une dénutrition ou un risque significatif de dénutrition en raison d'une incapacité à couvrir ses besoins nutritionnels lié à :
  • des apports spontanés insuffisants par rapport aux besoins estimés ou mesurés ;
  • un hypermétabolisme et/ou un hypercatabolisme ou nécessitant une restriction hydrique.

MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription d'INFASOURCE doit être effectuée par un professionnel de santé après évaluation des besoins nutritionnels du nourrisson.
INFASOURCE peut être utilisé jusqu'à 1 an ou si moins de 8 Kg comme seule source d'alimentation ou en complément. Il peut être administré par voie orale ou dans le cadre de la nutrition entérale.
La durée de conservation est de 12 mois. Toute portion inutilisée doit être jetée dans l'heure suivant l'administration.
1174682 Nut. Orale et entérale, enf. < 1 an ou < 8 kg, NESTLE, INFASOURCE, bout. 90 ml
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
INFASOURCE : 1 bouteille de 90 mL
Date de fin de prise en charge : 1e juillet 2030.
1140246 Nut. Orale et entérale, enf. < 1 an ou < 8 kg, NESTLE, INFASOURCE, bout.12x200 ml
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
INFASOURCE : lot de 12 bouteilles de 200 mL
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2030.
1142498 Nut. Orale et entérale, enf. < 1 an ou < 8 kg, NESTLE, INFASOURCE, bout. 16x200 ml
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
INFASOURCE : lot de 16 bouteilles de 200 mL
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2030.

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