JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé Deux grandes organisations d'employeurs des professions libérales sont officiellement reconnues.

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
- la Chambre nationale des professions libérales (CNPL).


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Version 1

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;

- la Chambre nationale des professions libérales (CNPL).