Arrêté du 7 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
  • la Chambre nationale des professions libérales (CNPL).

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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs

Résumé. Deux grandes organisations d'employeurs des professions libérales sont officiellement reconnues.

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
  • la Chambre nationale des professions libérales (CNPL).

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