Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu la proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance des 9 et 10 février 2022,
Créé le 19 octobre 2022 · Abrogé le 25 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officialisation des règles du Rosé de Loire
Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin rosé de Loire, disponibles en ligne.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a21d352f-67ba-47df-a154-3ca40f598bb4.
Créé le 19 octobre 2022 · Abrogé le 25 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par trois directrices générales
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant à trois directrices générales l'exécution de ses dispositions.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 7 octobre 2022.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des filières agroalimentaires,
E. Lematte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,