Arrêté du 7 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport routier de carburants) sont accordées jusqu'au vendredi 14 octobre 2022 inclus.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Délai des dérogations accordées à l'article 1er

Résumé. Les exceptions sont valables jusqu'au 14 octobre 2022 inclus.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport routier de carburants) sont accordées jusqu'au vendredi 14 octobre 2022 inclus.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Source : Légifrance