En vigueur depuis le 8 octobre 2022
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Dérogations temporaires au règlement du 15 mars 2006 pour le transport de carburants
Les opérations de transport routier de carburants en France métropolitaine, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.