Arrêté du 7 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Les opérations de transport routier de carburants en France métropolitaine, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :

1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Dérogations temporaires au règlement du 15 mars 2006 pour le transport de carburants

Résumé. Les chauffeurs de carburants peuvent conduire plus longtemps certains jours.

Les opérations de transport routier de carburants en France métropolitaine, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :

1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Source : Légifrance