En vigueur depuis le 8 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dérogations aux temps de travail et de repos des conducteurs
Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport routier de carburants) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.