Arrêté du 7 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport routier de carburants) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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Application des dérogations aux temps de travail et de repos des conducteurs

Résumé. Les exceptions doivent respecter les règles de travail et de repos des conducteurs.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour le transport routier de carburants) s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

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Source : Légifrance