Arrêté du 7 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Art. 1

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Regroupement des circonscriptions sous une direction territoriale

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon regroupe les circonscriptions du Rhône, de l'Ain et la métropole de Lyon sous l'autorité d'un directeur territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

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