Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Regroupement des circonscriptions sous une direction territoriale
Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon regroupe les circonscriptions du Rhône, de l'Ain et la métropole de Lyon sous l'autorité d'un directeur territorial.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 1 : Création d'une direction territoriale pour la PJJ
→ Version 2 : Changement d'adresse du siège
→ Version 2 : Changement d'adresse du siège
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 1