Créé le 9 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la responsabilité d'exécution à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de publier l'arrêté.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.