ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 1

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Article 1

La direction territoriale dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon " regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales du Rhône, de l'Ain et la métropole de Lyon.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon est sis 33, rue Moncey, 69003 Lyon.

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En vigueur depuis le 5 août 2015 · Dernière version le 9 octobre 2022

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Création d'une direction territoriale pour la PJJ à Lyon

Résumé. Un arrêté crée une direction territoriale pour la protection des jeunes en justice, couvrant Lyon et ses alentours.

La direction territoriale dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon " regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales du Rhône, de l'Ain et la métropole de Lyon.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon est sis 33, rue Moncey, 69003 Lyon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2022

Modifié parArrêté du 7 octobre 2022art. 1 : Regroupement des circonscriptions sous une direction territoriale

En résumé. Le changement de siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon, avec une nouvelle adresse plus concise.

En vigueur du mercredi 5 août 2015 au samedi 8 octobre 2022

Source : Légifrance