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Enregistrement des opérations de traitement des données
Toute opération relative au traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé de données pour une enquête sur les délégués à la protection des données) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ce traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois.