Arrêté du 7 octobre 2021

Article 6

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Article 6

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur collecte.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Durée de conservation des données à caractère personnel

Résumé. Les données personnelles sont conservées pendant un an.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur collecte.

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