JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Article 6

Article 6

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Durée de conservation des données

Résumé Les données personnelles sont gardées pendant un an.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur collecte.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur collecte.