JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Résumé Cet article dit où trouver la décision du comité du vin de Champagne une fois qu'elle est publiée.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e32cb591-0752-48fd-b6a1-25f0ae2afd80 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 21 juillet 2021 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.


Historique des versions

Version 1

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e32cb591-0752-48fd-b6a1-25f0ae2afd80 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 21 juillet 2021 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.