Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne pour 2022
Résumé Les règles de financement du CIVC pour 2022 concernent tous les membres du comité.
Les dispositions de la décision n° 191, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) en date du 21 juillet 2021 et relative au financement du CIVC pour l'exercice budgétaire 2022, sont étendues aux membres des professions du ressort du comité interprofessionnel du vin de Champagne.
1 version