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Arrêté du 7 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'un mois pour la période de pêche

Résumé. Les navires de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon ont le droit de pêcher un mois de plus, jusqu'à la fin décembre.

La ministre de la mer,

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II et V, et en particulier l'article R. 954-9 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2021 (Règles de pêche du concombre de mer en 2021) créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 20 avril 2021 ;

Vu l'avis du Conseil consultatif d'orientation des pêches en date du 28 mai 2021 ;

Considérant la nécessité d'assurer une gestion durable de la ressource halieutique et un contrôle régulier des débarquements,

Arrête :

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Prolongation de la période de pêche

Résumé. La période de pêche pour les navires autorisés est prolongée d'un mois, jusqu'au 31 décembre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Chargé d'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Arrêté du 7 octobre 2021
Article 1
Article 2