Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté des pêches maritimes et de l'aquaculture à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Deux responsables à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent appliquer l'arrêté dans leurs domaines respectifs.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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