Arrêté du 7 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des exigences de couleur et d'étiquetage des emballages pour déchets médicaux) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les emballages

Résumé. Les nouvelles règles pour les fûts, jerricans et boîtes à déchets entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des exigences de couleur et d'étiquetage des emballages pour déchets médicaux) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Source : Légifrance