Arrêté du 7 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2003

Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2003

Art. Annexe II

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Modification des exigences de couleur et d'étiquetage des emballages pour déchets médicaux

Résumé. Les fûts, jerricans, boîtes et minicollecteurs pour déchets médicaux doivent être jaunes et verts pour les couvercles des patients en autotraitement, avec des étiquettes claires indiquant leur usage unique et leur contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2003Art. Annexe II
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. Annexe II

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