Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences de couleur et d'étiquetage des emballages pour déchets médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. Annexe II